Ramonage & Tubage REGLEMENTATION

Elle vise tous les conduits individuels y compris les conduits collectifs à branchement individuel (type shunt) dont le ramonage entraîne obligatoirement le ramonage de la gaine collective et le ramonage de tous les raccordements individuels
- les conduits de chaufferie
- les installations de VMC GAZ
- les conduits de ventilation.

L'ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté ministériel du 25 avril 1985) dispose que l'obligation de ramoner concerne tous les types de conduits de fumée utilisés desservant une installation individuelle ou collective de chauffage quelle que soit l'énergie utilisée.
Règlement sanitaire type : art 31.6 Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation. Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant les locaux d'habitation et les locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
CIRCULAIRE DGS/VS3 N° 98-266 DU 24 AVRIL 1998 : interdiction utilisation du ramonage CHIMIQUE… Il est précisé au paragraphe 5 que l'on entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit. L'emploi du feu ou des explosifs est interdit par le paragraphe 6….
ARRETE du 27 Juin 1990 : relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion :
NOUVEAU : Plan PNSE de la DGS du 11 Août 2004.

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